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il faut toujours faire respecter ses droits http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/24-Heures/n/Contenus/Articles/2013/04/10/Chemins-de-Veilleins-la-justice-a-tranche-1405606

La bataille des chemins communaux avait divisé le conseil municipal de Veilleins. La justice a partiellement annulé la délibération de la discorde.
Le maire ne fera pas appel

Tribunal administratif d'Orléans

Après deux ans de litige, le feuilleton des chemins communaux qui a semé la discorde à Veilleins est en voie d'achèvement. La délibération du conseil municipal de la commune en date du 4 mars 2011 vient d'être partiellement annulée par la justice administrative.

De nombreux chemins d'exploitation n'appartenant pas à la commune intitulés « Étang de la Noue », « Contournement du pavillon de Saint-Hubert » « Le Boulais à La Clotte » « Les Brulies - étang de la Lièvre », « D 120 vers D 13 », « D 122 à l'Ardelle par Étang-Neuf », chemin rural vers « Les Nantillons », « La Pineterie », « R 3 au R 4 en face de la Boulonnière » et « R 16 au R 15, La Huesserie » sont rendus à leurs propriétaires et n'appartiennent plus à la commune. La requête déposée par quatre conseillers municipaux, le Comité départemental de tourisme équestre du Loir-et-Cher, Sologne cyclisme de Romorantin et les Amis des chemins de Sologne vient d'être accueillie favorablement.
Lors du conseil municipal du 4 mars 2011, François d'Espinay Saint-Luc, le maire de la commune, avait fait voter une délibération qui impliquait que 23 chemins ruraux jusque-là ouverts à la circulation publique seraient rendus à leurs propriétaires.
L'élu s'appuyait sur une délibération de 1840, date où le préfet de l'époque n'aurait pas validé l'ensemble des chemins communaux de la commune. Ainsi, près de 59 kilomètres se retrouvaient répertoriés comme chemins d'exploitation.
Une décision qui avait déplu à de nombreux habitants, mais également au monde associatif, aux randonneurs et vététistes.
L'année dernière, en février, assistés de leur avocat Me Pierre Boisseau, les opposants déposaient une requête en référé afin de faire annuler ces décisions. Mais le tribunal les déboutait. Un expert rural était cependant désigné et en avait fait l'inventaire. Les juges se sont appuyés sur ses rapports pour asseoir leur décision sur le fond.
« Certains, après avoir fait l'objet de travaux exécutés par la commune, avaient été également, par le passé, inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, d'autres étaient répertoriés à l'Inventaire des chemins ruraux et ouverts à la circulation, certains autres assurent la desserte et d'autres étaient et ne pouvaient pas être considérés comme chemins d'exploitation », vient de reconnaître le tribunal.

" Dans le patrimoine communal "

Certains autres chemins ruraux qui sont difficilement praticables n'avaient pas fait l'objet d'aucun entretien régulier par la commune et ne peuvent à ce titre et au regard du code rural êtres considérés comme appartenant à la commune, a relevé également le tribunal.
« Nous sommes heureux de cette décision qui permet de maintenir ces chemins dans le patrimoine communal avec un libre accès à tous les randonneurs. Nous regrettons le temps perdu et les frais occasionnés pour la commune par le refus du maire de reconnaître son erreur ainsi que l'atmosphère de division au sein des Veilleinsois qui en a découlé », témoignaient les requérants. Les frais et honoraires taxés à hauteur de 3.405 € ont été mis à la charge de la commune et aux requérants, chacun à hauteur de 50 %.
Cette affaire n'est pour autant pas terminée, d'autres procédures ont été intentées par les quatre requérants devant d'autres juridictions.
Renaud Domenici
la nouvelle république

Chemins de Veilleins : précisions
11/04/2013 05:21


Nous avons rendu compte dans notre précédente édition de la décision du tribunal administratif d'Orléans au sujet des chemins de Veilleins. Plusieurs informations contenues dans cet article étaient erronées. Il convient tout d'abord de préciser que la justice a totalement annulé (et non partiellement) la délibération du conseil municipal du 4 mars 2011 ainsi que la décision du maire datant du 19 mai 2011. Par ailleurs, les chemins cités dans l'article (de « l'étang de la Noue à D 13 » jusqu'à « R 16 au R 15 La Huesserie ») conservent leur statut initial de chemins ruraux et resteront bien ouverts à la circulation publique. Ils ne seront pas restitués à des propriétaires privés comme cela a été écrit par erreur.